Article 1 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.projet-acontrecourant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaires, créateurs et responsables de la publication : Céline JACKY et Benoît MAISON- BLANCHE. Les responsables de la publication sont des personnes physiques.

Contact email : projet.acontrecourant@gmail.com

Contact téléphonique : 06.46.40.75.55

Hébergeur :

• Wix .com

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici

​

Crédits : Céline JACKY et Benoît MAISON-BLANCHE, photographes et rédacteurs

​

Article 2 : Droits sur l’œuvre

Les artistes « A Contre-Courant », pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site projet acontrecourant.com appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

​

Article 3 : Droits de propriétés intellectuelles

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels… Tous ces contenus publiés et mis à disposition sur ce site relèvent de la propriété exclusive de « A Contre-Courant ». A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de « A Contre- Courant », hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

​

Article 4 : Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

​

​Article 5 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

​

Article 6 : Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Dans le cas de modifications majeures, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

​

Article 7 : Condition Générales de Vente

Les Conditions Générales de Ventes seront rédigées quand « A Contre-Courant » sera en mesure de vendre ses œuvres et son livre. Au 01/02/2024, ce site projet-acontrecourant.com est principalement une vitrine artistique.